Assemblée générale mixte du 8 décembre 2022

Les Actionnaires de la Société trouveront ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale mixte de Ramsay Générale de Santé SA du 8 décembre 2022 à 10 heures.

Localisation :
City Monceau Rio
4 place de Rio de Janeiro
75008 Paris

Documents :

Document d'Enregistrement Universel au 30 juin 2022

Amendement au Document d'Enregistrement Universel au 30 juin 2022

Avis de réunion publié au BALO le 28 octobre 2022

Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 28 octobre 2022

Formulaire de vote par correspondance (article R. 225-76 du Code de commerce) (PDF)

Addendum au rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022

Addendum au rapport du conseil d’administration sur les résolutions de l’Assemblée générale

Avis de convocation publié au BALO le 16 novembre 2022

Brochure de convocation - Assemblée générale mixte 2022 (PDF)

Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée générale 2022 (PDF)

Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions n°14,15,16,17,18 et 19)

Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la société et/ou ses filiales (résolution n°21)

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières réservée aux adhérents de plans d’épargne entreprise (résolution n°22)

Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à une catégorie de bénéficiaires (résolution n°23)

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre (résolution n°24)

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital (résolution n°25)

Résultats des votes de l’Assemblée générale du 8 décembre 2022

Procès-verbal de l’Assemblée générale du 8 décembre 2022