Assemblée générale mixte du 7 décembre 2023

Les Actionnaires de la Société trouveront ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l'assemblée générale mixte de Ramsay Générale de Santé SA du 7 décembre 2023 à 10 heures.

Localisation :
l’Apostrophe
83 Avenue Marceau
75016 Paris

Documents :

- Document d'Enregistrement Universel au 30 juin 2023

- Avis de réunion publié au BALO le 30 octobre 2023

- Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social au 30 octobre 2023

- Formulaire de vote par correspondance (article R. 225-76 du Code de commerce)

- Brochure de convocation - Assemblée générale mixte 2023 (PDF)

- Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée générale 2023 (PDF)

- Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux médecins et autres praticiens exerçant leurs activités médicales et/ou paramédicales au sein des établissements détenus par la société et/ou ses filiales (résolution n°13)

- Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à une catégorie de bénéficiaires (résolution n°14)

- Avis de convocation publié au BALO le 20 novembre 2023

- Résultats des votes de l’Assemblée générale du 7 décembre 2023